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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 166
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Texte intégral
166.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 151 et 153 à 165 sont les suivants :
1°Conserver et mettre en valeur les quartiers centraux de Québec, joint à l’annexe XXII;
2°Inventaire des perspectives visuelles – Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc, joint à l’annexe II.
2009, R.V.Q. 1324, a. 166; 2017, R.V.Q. 2463, a. 2.
166.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 151 et 153 à 165 sont les suivants :
1°Conserver et mettre en valeur les quartiers centraux de Québec, joint à l’annexe XXII;
2°Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec, joint à l’annexe II.
2009, R.V.Q. 1324, a. 166.
166.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 151 et 153 à 165 sont les suivants :
1°Conserver et mettre en valeur les quartiers centraux de Québec, joint à l’annexe XXII;
2°Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec, joint à l’annexe II.
2009, R.V.Q. 1324, a. 166.
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